RGPD

Politique des cookies

Conformément au RGPD (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD), à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et à la loi belge du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite sur un site internet. Il est conservé dans la mémoire de votre navigateur et permet au site de reconnaître votre appareil lors de visites ultérieures.

Les cookies peuvent être déposés par le site que vous visitez directement (cookies « first-party ») ou par des services tiers intégrés à ce site (cookies « third-party »).

Les cookies ont des durées de vie variables : certains expirent à la fermeture de votre navigateur (cookies de session), d’autres sont conservés sur votre terminal pour une durée déterminée (cookies persistants).

2. Les cookies utilisés sur ce site

Le site https://cpas1060.be/ utilise différentes catégories de cookies, décrites ci-dessous.

2.1 Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site. Ils vous permettent d’utiliser les fonctionnalités principales, telles que la navigation, l’accès aux formulaires et la mémorisation de vos choix de consentement. Ils ne peuvent pas être désactivés.

Conformément à l’article 10, § 2 de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et à l’article 125, §1, 2°, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques et aux lignes directrices de l’APD belge, ces cookies ne requièrent pas de consentement préalable.

Nom du cookie

Émetteur

Durée

Type

Finalité

wordpress_logged_in_*

cpas1060.be

Session

First-party

Authentification WordPress (administration uniquement — non visible des visiteurs)

wordpress_sec_*

cpas1060.be

Session

First-party

Sécurité de la session WordPress

wp-settings-*

cpas1060.be

1 an

First-party

Préférences d’interface de l’administration WordPress

cookie_consent

cpas1060.be

12 mois

First-party

Mémorisation du choix de consentement aux cookies

PHPSESSID

cpas1060.be

Session

First-party

Gestion de session PHP (formulaires, navigation)

2.2 Cookies analytiques (mesure d’audience)

Ces cookies nous permettent de mesurer la fréquentation du site, d’analyser le comportement des visiteurs et d’améliorer les contenus et la navigation. Ils ne sont déposés qu’avec votre consentement préalable.

L’outil utilisé est Google Analytics 4 (Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande). Les données collectées peuvent être transférées vers des serveurs situés aux États-Unis, dans le cadre du Data Privacy Framework UE–États-Unis. Google agit en qualité de sous-traitant conformément aux conditions d’utilisation de Google Analytics.

Nom du cookie

Émetteur

Durée

Type

Finalité

_ga

Google (cpas1060.be)

2 ans

First-party

Identifiant unique permettant de distinguer les visiteurs et de mesurer l’audience (Google Analytics 4)

_ga_*

Google (cpas1060.be)

2 ans

First-party

Maintien de l’état de la session Google Analytics 4

_gid

Google (cpas1060.be)

24 heures

First-party

Identifiant de session journalière (Google Analytics)

_gat

Google (cpas1060.be)

1 minute

First-party

Limitation du taux de requêtes vers les serveurs Google Analytics

2.3 Cookies de services tiers

Si le site intègre des contenus ou services provenant de tiers (carte interactive, vidéo intégrée, outil de prise de rendez-vous en ligne, etc.), des cookies peuvent être déposés par ces prestataires. Ils sont soumis à la politique de confidentialité de chaque tiers concerné.

Ces cookies ne sont déposés qu’avec votre consentement préalable.

Nom du cookie

Émetteur

Durée

Type

Finalité

[À COMPLÉTER]

[Outil RDV en ligne — à définir]

[À COMPLÉTER]

Third-party

Prise de rendez-vous en ligne

[À COMPLÉTER]

[Carte interactive — ex. OpenStreetMap, Google Maps]

[À COMPLÉTER]

Third-party

Affichage de carte et géolocalisation des antennes

[À COMPLÉTER]

[Autres services tiers à identifier]

[À COMPLÉTER]

Third-party

[À COMPLÉTER]

3. Gestion de votre consentement

Lors de votre première visite sur le site https://cpas1060.be/, un bandeau d’information vous présente les différentes catégories de cookies utilisés. Vous pouvez accepter ou refuser librement les cookies non strictement nécessaires.

Votre choix est mémorisé pour une durée de 12 mois. Passé ce délai, votre consentement vous sera à nouveau demandé.

Modifier vos préférences

Vous pouvez modifier vos choix de consentement à tout moment via :

  • Le panneau de gestion des cookies, accessible depuis le lien « Paramètres cookies » présent dans le pied de page du site ;
  • Les paramètres de votre navigateur (voir section 4 ci-dessous).

Conséquences du refus

Le refus des cookies analytiques et de services tiers n’affecte pas votre accès aux services et contenus du site. Seules les fonctionnalités directement dépendantes de ces services tiers peuvent être limitées (ex. affichage de carte si refus des cookies cartographiques).

4. Paramétrer les cookies via votre navigateur

Vous pouvez également contrôler, bloquer ou supprimer les cookies directement depuis les paramètres de votre navigateur. Les procédures varient selon le navigateur :

Attention : le blocage des cookies strictement nécessaires via le navigateur peut altérer le fonctionnement du site et empêcher l’utilisation de certains formulaires ou services.

5. Durées de conservation des cookies

Les durées de conservation sont indiquées dans les tableaux de l’article 2. En tout état de cause, les cookies déposés avec votre consentement sont automatiquement supprimés si vous retirez ce consentement. Les cookies de session sont supprimés à la fermeture de votre navigateur.

6. Contact et exercice de vos droits

Pour toute question relative à la présente politique des cookies ou pour exercer vos droits concernant les données à caractère personnel collectées via les cookies, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) du CPAS de Saint-Gilles :

E-mail : dpo@cpasstgilles.brussels

Courrier : CPAS de Saint-Gilles – DPO, Rue Fernand Bernier 40, 1060 Saint-Gilles

Pour toute réclamation relative au traitement de vos données, vous pouvez également contacter l’Autorité de protection des données (APD) : www.autoriteprotectiondonnees.be.

7. Mise à jour de la présente politique

La présente politique des cookies est susceptible d’être mise à jour, notamment en cas d’ajout de nouveaux services ou outils au site, d’évolution de la réglementation applicable, ou de modification des cookies utilisés. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

 

Date de dernière mise à jour : 12 août 2026