Déclaration d’accessibilité

Informations générales

1. Engagement en matière d’accessibilité

Le CPAS de Saint-Gilles s’engage à rendre son site internet accessible aux personnes en situation de handicap, conformément au Décret et ordonnance conjoints du 4 avril 2024 de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française portant le Code bruxellois de l’égalité, de la non-discrimination et de la promotion de la diversité, qui transpose la directive (UE) 2016/2102 du Parlement européen et du Conseil.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site internet accessible à l’adresse https://cpas1060.be/.

2. État de conformité

Les Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) rassemblent les normes applicables en matière d’exigences d’accessibilité pour les personnes souffrant d’un handicap.

Le site https://cpas1060.be/ est en conformité partielle avec les Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) version 2.2, niveau AA, en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-après.

3. Contenus non accessibles

3.1 Non-conformités identifiées

Les contenus et fonctionnalités suivants ne sont pas encore entièrement conformes aux critères WCAG 2.2 AA. Ils feront l’objet de corrections dans le cadre du développement du site :

• Certaines images décoratives peuvent ne pas disposer d’un attribut alt vide (critère WCAG 1.1.1) — à vérifier lors de l’intégration des contenus ;
• La navigation au clavier sur certains composants interactifs (menus, accordéons) devra être validée (critères WCAG 2.1.1, 2.1.2) ;
• Les contrastes de couleurs sur certains éléments secondaires (textes de taille normale sur fond coloré) devront être vérifiés et ajustés si nécessaire (critère WCAG 1.4.3) ;
• Les formulaires de contact et de demande d’aide devront comporter des messages d’erreur explicites et des labels correctement associés (critères WCAG 1.3.1, 3.3.1, 3.3.2) ;
• Les documents PDF éventuellement mis en ligne devront faire l’objet d’une vérification d’accessibilité spécifique (PDF/UA) ;
• La conformité des contenus bilingues FR/NL (attribut lang correct, cohérence des balises de langue) devra être systématiquement vérifiée (critère WCAG 3.1.2).

3.2 Dérogations pour charge disproportionnée

Le CPAS de Saint-Gilles n’invoque à ce stade aucune dérogation pour charge disproportionnée au sens de l’article 154 du Code bruxellois de l’égalité, de la non-discrimination et de la promotion de la diversité.

3.3 Contenus non soumis à la législation

Les contenus suivants sont exclus du périmètre de la directive (UE) 2016/2102 et du Code Bruxellois de l’égalité, de la non-discrimination et de la promotion de la diversité  :

• Les contenus de tiers ne faisant pas l’objet d’un financement, d’un développement ou d’un contrôle par le CPAS de Saint-Gilles ;
• Les archives de contenus publiés avant le 23 septembre 2019 et n’ayant pas fait l’objet d’une mise à jour depuis lors ;
• Les fichiers bureautiques (PDF, Word, Excel) publiés avant le 23 septembre 2018 et non mis à jour depuis lors.

4. Préparation de la présente déclaration

Date de préparation initiale du document : 18 juin 2026

Méthode utilisée pour l’évaluation : Auto-évaluation réalisée par l’équipe projet Opengraphy SRL (UX/UI, développement front-end) en référence aux critères WCAG 2.2 niveau AA, complétée par des tests sur navigateurs et technologies d’assistance.

Une vérification complémentaire sera réalisée à l’issue du développement, incluant :

• Des tests automatisés (outils : WAVE, axe DevTools, Lighthouse Accessibility) ;
• Des tests manuels de navigation au clavier et au lecteur d’écran (NVDA / VoiceOver) ;
• Des tests utilisateurs impliquant des personnes en situation de handicap, dans la mesure du possible.

5. Retour d’information et contact

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site https://cpas1060.be/, vous pouvez nous le signaler afin que nous puissions vous proposer une alternative accessible ou vous transmettre le contenu sous une autre forme.

Adresse e-mail de contact : cpas@cpasstgilles.brussels

Adresse postale : CPAS de Saint-Gilles — Responsable accessibilité numérique, Rue Fernand Bernier 40, 1060 Saint-Gilles

Téléphone : +32 (0)2 600 54 11

Nous nous engageons à apporter une réponse dans un délai raisonnable (maximum 60 jours ouvrables).

6. Procédure de recours

Si vous ne recevez pas de réponse satisfaisante à votre signalement dans un délai de 60 jours ouvrables, vous pouvez contacter la Médiatrice régionale (Place de la Vieille Halle aux Blés 1, 1000 Bruxelles) :

Adresse de contact : plaintes@ombuds.brussels

Site internet : https://www.ombuds.brussels

Formulaire de plainte en ligne : https://www.ombuds.brussels/fr/obtenir-aide/plainte/formulaire 

7. Mesures prises pour améliorer l’accessibilité

Le CPAS de Saint-Gilles et son prestataire Opengraphy SRL ont intégré l’accessibilité comme exigence transversale dès la phase de conception du site, notamment :

• Choix d’une palette de couleurs conforme aux ratios de contraste WCAG 2.2 AA (rouge institutionnel #C00036 sur fond clair, vérifiés au stade de la charte graphique) ;
• Structure de page et hiérarchie de titres (H1–H6) respectant l’ordre logique de lecture et la navigation par structure ;
• Typographies lisibles (Montserrat, Crimson Pro) avec corps minimum de 16px pour le texte courant ;
• Conception des formulaires avec labels explicites, messages d’erreur contextuels et regroupement logique des champs ;
• Navigation cohérente et prévisible sur l’ensemble du site ;
• Respect du responsive design pour une utilisation optimale sur mobile, tablette et ordinateur ;
• Formation de l’équipe de développement aux exigences WCAG 2.2 dans le cadre du projet.

8. Mise à jour de la déclaration

La présente déclaration d’accessibilité sera révisée régulièrement à l’issue de chaque audit d’accessibilité et de toute évolution significative du site.

Date de dernière mise à jour : 12 août 2026