RGPD

Mentions légales

Découvrez nos mentions légales.

1. Identification de l’éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

Dénomination : Centre Public d’Action Sociale de Saint-Gilles (CPAS de Saint-Gilles)

Dénomination néerlandophone : Openbaar Centrum voor Maatschappelijk Welzijn Sint-Gillis (OCMW Sint-Gillis)

Forme juridique : Établissement public doté de la personnalité juridique, créé par la loi organique du 8 juillet 1976 des CPAS

Siège social : Rue Fernand Bernier 40, 1060 Saint-Gilles, Belgique

Numéro BCE / Numéro d’entreprise : 0212.348.044

Téléphone : +32 (0)2 600 54 11

Adresse e-mail : cpas@cpasstgilles.brussels

Représentant légal : 

Le CPAS de Saint-Gilles est représenté conjointement par sa Présidente et son Secrétaire général.

Présidente : Madame Myriem AMRANI

Secrétaire général : Monsieur Mathieu ROPER 

Responsable de la publication : 

Présidente : Madame Myriem AMRANI

2. Hébergement du site

Le présent site internet, accessible à l’adresse https://cpas1060.be/, est hébergé par :

Raison sociale : Amazon Web Services EMEA SARL (AWS)

Région de traitement des données : eu-west-3 (Paris, France)

Siège social : 38 Avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Luxembourg

Site internet : https://aws.amazon.com/

Les données hébergées sur les serveurs AWS (région Paris) restent physiquement situées au sein de l’Union européenne. Amazon Web Services EMEA SARL agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD, dans le cadre d’un Data Processing Agreement (DPA) conforme au RGPD.

3. Objet du site

Le présent site internet a pour objet d’informer les citoyens et les administrés de la commune de Saint-Gilles sur les missions, les services et les aides proposés par le CPAS de Saint-Gilles, ainsi que sur les modalités d’accès à ces services.

Le CPAS de Saint-Gilles est un établissement public chargé de permettre à toute personne résidant sur le territoire de la commune de Saint-Gilles de mener une vie conforme à la dignité humaine, conformément à la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale, telle que modifiée.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant ce site (textes, photographies, illustrations, logos, icônes, sons, logiciels, mise en page, bases de données, etc.) est protégé par les législations belges et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive du CPAS de Saint-Gilles ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation accordée au CPAS de Saint-Gilles par leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du contenu de ce site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite et préalable du CPAS de Saint-Gilles, sauf dans les cas expressément autorisés par le Titre XI du Code de droit économique.

Usage des contenus à des fins non commerciales

Une utilisation non commerciale des contenus publiés sur ce site est tolérée, sous réserve de la mention explicite de la source (« CPAS de Saint-Gilles – [URL de la page] ») et du respect de l’intégrité des informations reproduites.

5. Limitation de responsabilité

5.1 Exactitude des informations

Le CPAS de Saint-Gilles s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions, ni des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de ces informations.

Les informations publiées sur ce site ont un caractère indicatif et général. Elles ne constituent pas un avis juridique, social ou médical. Pour toute situation personnelle, les usagers sont invités à contacter directement les services du CPAS de Saint-Gilles.

5.2 Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. Le CPAS de Saint-Gilles n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leur politique de confidentialité.

La création de liens hypertextes vers le présent site est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image et à la réputation du CPAS de Saint-Gilles, qu’elle ne lui porte pas préjudice, qu’elle n’induise pas en erreur l’internaute et qu’elle ne soit pas utilisée à des fins commerciales sans autorisation préalable.

5.3 Disponibilité du site

Le CPAS de Saint-Gilles ne garantit pas la disponibilité continue et ininterrompue du site. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance ou de force majeure. Le CPAS de Saint-Gilles ne peut être tenu responsable de tout préjudice résultant d’une indisponibilité du site.

6. Protection des données à caractère personnel

Le CPAS de Saint-Gilles traite des données à caractère personnel dans le cadre de ses obligations légales et de ses missions d’intérêt public, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD), ainsi qu’à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Délégué à la Protection des Données (DPO)

Conformément à l’article 37 du RGPD, le CPAS de Saint-Gilles a désigné un Délégué à la Protection des Données :

Adresse e-mail : dpo@cpasstgilles.brussels

Adresse postale : Rue Fernand Bernier 40, 1060 Saint-Gilles

Pour toute information relative au traitement de vos données à caractère personnel, veuillez consulter notre Politique de confidentialité disponible sur ce site. 

Pour adresser une demande d’informations, exercer vos droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité), ou formuler une réclamation, vous pouvez contacter le DPO aux coordonnées ci-dessus. Il vous est également possible d’adresser une réclamation à l’Autorité de protection des données (APD) : www.autoriteprotectiondonnees.be.

7. Cookies

Ce site est susceptible d’utiliser des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement, ainsi que des cookies analytiques soumis au consentement préalable de l’utilisateur.

Pour toute information relative aux cookies utilisés sur ce site, veuillez consulter notre Politique des cookies disponible sur ce site.

8. Accessibilité

Le CPAS de Saint-Gilles s’engage à rendre son site internet accessible conformément aux dispositions de la directive (UE) 2016/2102 sur l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.

Ce site vise la conformité aux Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.2, niveau AA.

La déclaration d’accessibilité formelle est disponible à l’adresse : https://cpasstgilles.plesk.graphylabs.com/le-cpas/transparence/rgpd/declaration-daccessibilite/

9. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent site internet et les présentes mentions légales sont soumis au droit belge.

Tout litige relatif à l’utilisation du présent site relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, sauf disposition légale impérative contraire.

10. Mise à jour des mentions légales

Le CPAS de Saint-Gilles se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, notamment pour se conformer à toute nouvelle réglementation applicable. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Date de dernière mise à jour : 12 août 2026